Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur le site internet de Via Notte ([Insérer l'URL du site]). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent au site et utilisent ses services.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
1. Objet du Site
Le site de Via Notte est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des articles de mode, vêtements et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Via Notte s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site de Via Notte (notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes et bases de données) est la propriété exclusive de Via Notte ou de ses partenaires et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Via Notte.
4. Données Personnelles
Via Notte s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre [Politique de Confidentialité].
Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à : [Insérer l'adresse e-mail].
5. Responsabilité
-
Exactitude des informations : Bien que Via Notte s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le site.
-
Dysfonctionnements techniques : La responsabilité de Via Notte ne peut être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels liés à l'utilisation du site, à l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou de la présence de virus sur le terminal de l'Utilisateur.
6. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet partenaires ou tiers. Via Notte n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, publicité, produits ou services qui y sont proposés.
7. Modification des CGU
Via Notte se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.